Si vous accueillez un stagiaire vous êtes tenu de respecter la réglementation afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien pour les missions qui lui sont assignées que pour ses conditions de travail.
Lorsque vous accueillez une personne en stage, elle doit obligatoirement suivre un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement est de 200 heures minimum par année d’enseignement.
En d’autres termes, vous ne pouvez pas accueillir une personne en stage en dehors d’un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
Vous pouvez accueillir jusqu’à trois stagiaires au maximum en même temps.
Un stage doit permettre – en premier lieu – au stagiaire d’acquérir et de mettre en oeuvre les compétences professionnelles en lien avec sa formation. Les missions qui lui sont confiées doivent être conformes au projet pédagogique de l’établissement d’enseignement.
À l’inverse, il n’est pas possible de confier à un stagiaire les missions suivantes :
le remplacement d’un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement
l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un salarié)
pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
pour occuper un emploi saisonnier.
La durée d’un stage est de 6 mois maximum par organisme d’accueil et par année d’enseignement.
Pour calculer cette durée, il est nécessaire de tenir compte de la présence effective du stagiaire de la façon suivante :
sept heures de présence, consécutives ou non, représentent une journée de présence
22 jours de présence représentent un mois
La durée maximale de six mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l’année d’enseignement, 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil.
📍 Sur un même poste, l’employeur doit respecter un délai minimal (appelé « délai de carence ») pour pouvoir reproposer un nouveau stage. Ce délai est de 1/3 de la durée du stage précédent.
Le stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’étudiant (futur stagiaire) et l’organisme de formation dont dépend le stagiaire.
Cette convention permet, notamment, de fixer les règles obligatoires ou facultatives, relatives au déroulement du stage. Dans le détail, une convention de stage doit obligatoirement renseigner les informations suivantes :
l’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d’enseignement
les activités confiées au stagiaire
les noms de l’enseignant référent et du tuteur
les dates de début et de fin du stage et durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire
les conditions d’autorisation d’absence
les taux horaire de la rémunération (appelée gratification…voir le paragraphe suivant), calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et conditions de son versement
les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, par exemple)
le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d’accident de travail.
À savoir
Notez que lorsque le stage dure plus de deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prise de congés et d’autorisations d’absence. En dessous de deux mois la prise de congés n’est pas obligatoire.
Les règles énoncées ci-dessous et dans le reste de cet article concernent uniquement les stages d’élèves et étudiants effectués dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les autres types de stages, comme ceux effectués dans le cadre de la formation professionnelle continue et faisant l’objet d’un contrat de travail, d’autres règles s’appliquent.
Le versement d’une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu’il est accueilli plus de deux mois : soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n’est pas continue.
Le montant minimum versé pour chaque heure de présence effective est de 3,90 €.
En dessous de cette durée de deux mois, la gratification est facultative et relève d’une négociation entre le stagiaire et l’organisme d’accueil.
Pour calculer le montant de gratification vous pouvez utiliser un simulateur de calcul permettant e calculer le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire :
Accéder au simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire
