L’Administration fiscale a recours à des technologies de plus en plus sophistiquées pour retrouver les contribuables qui ont omis de déclarer la construction d’une piscine.
Le dispositif Foncier Innovant mis en place récemment a déjà rapporté plus de 10 millions d’euros. L’expérimentation a été menée dans 9 départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée) afin de détecter dans un premier temps les piscines non imposées.
A l’issue des traitements des opérations de relance auprès des propriétaires et de l’exploitation de leurs réponses :
plus de 20 000 piscines ont été confirmées et vont être nouvellement imposées au titre de la taxe foncière (TF) de l’année 2022 ;
plus de 94 % des propriétaires ont confirmé le caractère imposable de leur piscine.
