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🚀Bercy utilise l’intelligence artificielle pour débusquer les piscines non déclarées

L’Administration fiscale a recours à des technologies de plus en plus sophistiquées pour retrouver les contribuables qui ont omis de déclarer la construction d’une piscine.

Le dispositif Foncier Innovant mis en place récemment a déjà rapporté plus de 10 millions d’euros. L’expérimentation a été menée dans 9 départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée) afin de détecter dans un premier temps les piscines non imposées.

A l’issue des traitements des opérations de relance auprès des propriétaires et de l’exploitation de leurs réponses :

  • plus de 20 000 piscines ont été confirmées et vont être nouvellement imposées au titre de la taxe foncière (TF) de l’année 2022 ;

  • plus de 94 % des propriétaires ont confirmé le caractère imposable de leur piscine.

Voir le bilan de l’expérimentation

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