Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ?
Pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion électrique, hydrogène ou hybride, les barèmes du bonus écologique ont été revus au 1er janvier 2023, selon un décret publié au Journal officiel le 31 décembre 2022. Les règles d’octroi de la prime à la conversion ont également été remaniées. Service-Public.fr fait le point sur tous les changements.
Un décret daté du 30 décembre 2022 modifie le dispositif d’aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
Le bonus écologique est une aide de l’État à l’achat ou à la location d’un véhicule. Il peut s’agir d’un véhicule électrique ou hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie, neuf ou d’occasion :
voiture et camionnette : électrique, hydrogène ou combinaison des deux, véhicule neuf et d’occasion ;
2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur : électrique, véhicule neuf uniquement.
Son montant est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d’achat.
Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans.
