AGAPS - Association de Gestion Agréée des Professions de Santé

ADHÉSION

Pour bénéficier de nos prestations, vous pouvez adhérer à tout moment.

Les praticiens, relevant d'un ordre ou d'une organisation professionnelle, qui remplissent les conditions pour exercer une profession libérale, peuvent même adhérer, avant le début de leur activité libérale, pour bénéficier de l'information et de la formation en matière comptable et fiscale.

DÉLAIS D'ADHÉSION

Cependant, pour bénéficier des avantages fiscaux liés à votre adhésion à une Association Agréée (non application de la majoration de 25 % du bénéfice), vous devez formuler une demande d'adhésion dans des délais qui varient selon votre situation :

COTISATION

MONTANT DE LA COTISATION 2013

Métropole
(TVA à 19,6 %)

DOM
(TVA à 8,5 %)

Guyane
(sans TVA)

Praticien ou associé d'une société avec partage d'honoraires soumis au régime de la déclaration contrôlée.

320 €
dont TVA : 52,44 €

290,30 €
dont TVA 22,74 €

267,56 €

Praticien soumis au régime "Micro BNC"
et n'ayant pas opté pour la déclaration contrôlée.

120 € TTC cotisation unique

CETTE COTISATION COUVRE TOUTES NOS PRESTATIONS

COMMENT FORMULER SON ADHÉSION ?

Pour adhérer, il suffit de formuler votre demande en nous contactant soit :

	Horaires d'ouverture de nos bureaux de 9h00 à 18h00 sans interruption du lundi au vendredi.
En ligne : demande d'adhésion. Au siège ou par courrier : 3 rue Kepler – 75781 Paris cedex 16. Par téléphone : 01.53.67.01.01.

Vous pouvez formuler celle-ci par tout moyen à votre convenance ou compléter directement le bulletin d'inscription correspondant à votre situation.

QUEL BULLETIN D'ADHÉSION UTILISER

Les bulletins d'inscription doivent nous être adressés par courrier, accompagnés de leur règlement. Afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux, toute demande d’inscription devra avoir été adressée dans les délais légaux prévus par les textes. En ligne, la date d'effet sera celle de votre envoi électronique de votre demande ou du bulletin d'inscription. Par courrier / télécopie, c'est la date du cachet de la poste ou de la date d'envoi de la télécopie. Par téléphone, sous réserve de la régularisation par courrier, c'est la date de la demande téléphonique qui sera enregistrée.
	Bénéfices non commerciaux professionnels - Régime de la Déclaration contrôlée -

Souscrivez un bulletin d'inscription INDIVIDUEL ou ASSOCIE pour l'année 2013 (Format PDF remplissable).

Et si vous exercez dans une société avec partage d'honoraires formalisez l'inscription de la société en souscrivant également un bulletin d'inscription :

Société non soumise à l'impôt sur les sociétés (Société Civile Professionnelle, en Société de Fait ou assimilée, Société En Participation, Convention d'Exercice Conjoint).
bulletin d'inscription SOCIETE pour l'année 2013 (Format PDF remplissable).

SEL à associé unique ou EURL soumise à l'impôt sur les sociétés
bulletin d'inscription SEL EURL à l'IS pour l'année 2013 (Format PDF non remplissable).


	Bénéfices non commerciaux professionnels - Régime "Micro BNC"

Souscrivez un bulletin d'inscription INDIVIDUEL ou ASSOCIE pour l'année 2013 (Format PDF remplissable).


	Bénéfices non commerciaux NON professionnels - Régime de la Déclaration contrôlée ou Régime "Micro BNC" -

Souscrivez un bulletin d'inscription INDIVIDUEL ou ASSOCIE pour l'année 2013 (Format PDF remplissable).

Souscrivez un bulletin d'inscription SOCIETE pour l'année 2013 (Format PDF remplissable).