AGAPS - Association de Gestion Agréée des Professions de Santé - Avantages Fiscaux - Moins d'impôt - Exemple 2

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AVANTAGES FISCAUX - Moins d'impôt
Exemple chiffrés

EXEMPLE 1 Recettes : 120.000 € Bénéfice : 48.000 €	NON ADHÉRENT ou ADHÉRENT Option pour les abattements conventionnels	ADHÉRENT
EXEMPLE 1 Recettes : 120.000 € Bénéfice : 48.000 €		1ère année d'adhésion Cumul exceptionnel de 3% des recettes conventionnelles	Les années suivantes pour le même bénéfice Option pour la NON majoration de 25% du bénéfice
Abattements Conventionnels	- 6.650 € (3 % et G III)	- 3.600 € (3 %)	0 €
Bénéfice imposable	41.350 € x 1,25 (majoration de 25 %) = 51.687 €	= 44.400 €	= 48.000 €
Impôt sur le revenu 2006 (2 parts)	5.026 €	3.695 €	4.199 €
Économie liée aux effets de l'adhésion		ê -1.331 € d'impôt	ê -827 € d'impôt

EXEMPLE 2 Recettes : 130.000 € Bénéfice : 70.000 €	NON ADHÉRENT ou ADHÉRENT Option pour les abattements conventionnels	ADHÉRENT
EXEMPLE 2 Recettes : 130.000 € Bénéfice : 70.000 €		1ère année d'adhésion Cumul exceptionnel de 3% des recettes conventionnelles	Les années suivantes pour le même bénéfice Option pour la NON majoration de 25% du bénéfice
Abattements Conventionnels	- 6.950 € (3 % et G III)	- 3.900 € (3 %)	0 €
Bénéfice imposable	63.050 € x 1,25 (majoration de 25 %) = 78.812 €	= 66.100 €	= 70.000 €
Impôt sur le revenu 2006 (2 parts)	13.163 €	9.350 €	10.520 €
Économie liée aux effets de l'adhésion		ê -3.813 € d'impôt	ê -2.643 € d'impôt

EXEMPLE 3 Recettes : 700.000 € Bénéfice : 150.000 €	NON ADHÉRENT ou ADHÉRENT Option pour les abattements conventionnels	ADHÉRENT
EXEMPLE 3 Recettes : 700.000 € Bénéfice : 150.000 €		1ère année d'adhésion Cumul exceptionnel de 3% des recettes conventionnelles	Les années suivantes pour le même bénéfice Option pour la NON majoration de 25% du bénéfice
Abattements Conventionnels	- 24.050 € (3 % et G III)	- 21.000 € (3 %)	0 €
Bénéfice imposable	125.950 € x 1,25 (majoration de 25 %) = 157.437 €	= 129.000 €	= 150.000 €
Impôt sur le revenu 2006 (2 parts)	39.159 €	28.220 €	36.184 €
Économie liée aux effets de l'adhésion		ê -10.939 € d'impôt	ê -2.975 € d'impôt

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