AGAPS - Association de Gestion Agréée des Professions de Santé

ADHÉSION - Délais d'adhésion
"Vous n'avez jamais été adhérent d'une Association Agréée"

VOUS N'AVEZ JAMAIS ÉTÉ ADHÉRENT D'UNE ASSOCIATION AGRÉÉE
Situation		Délais de demande d'adhésion
Vous êtes déjà en exercice		Vous devez formuler une demande d'adhésion au plus tard le 31 MAI, pour bénéficier des avantages Association Agréée dès l'année de votre adhésion.
Vous débutez une activité libérale (installation, premier remplacement ou première collaboration) OU Vous avez exercé en tant que remplaçant préalablement à votre installation OU Vous constituez une société avec partage d'honoraires (SCP, SDF, CEC,…)		Vous devez formuler une demande d'adhésion dans les CINQ MOIS pour bénéficier des avantages Association Agréée, dès l'année de votre adhésion, y compris, le cas échéant, pour la période de remplacement. Le délai de 5 mois se décompte à partir de la date : de début de votre activité libérale, de votre installation, y compris si elle a été précédée d'une période de remplacement, ou de début de l'exercice effectif de la société, indépendamment de la date d'accomplissement des formalités et de l'inscription à l'Ordre.
Vous intégrez une société avec partage d'honoraires (SCP, SDF, CEC,…) Cette société EST adhérente de l'AGAPS		Aucun délai ne vous est légalement imposé dès l'instant où la société est déjà adhérente. Cependant, contactez nous au plus tôt pour que nous puissions procéder aux régularisations nécessaires.
Vous êtes associés ou vous intégrez une société avec partage d'honoraires (SCP, SDF, CEC,…) Cette société N'EST PAS adhérente de l'AGAPS		Si la société désire adhérer à l'AGAPS, la société doit demander son adhésion dans les 5 MOIS du début de son activité (voir constitution de société) ou avant le 31 MAI. Si la société a déjà été adhérente d'une association agréée, le délai est avancé au 31 DECEMBRE de l'année précédant celle de son adhésion. Si la société est actuellement adhérente d'une autre Association Agréée, ces délais ne s'appliquent pas, mais la société doit formuler sa demande d'adhésion auprès de l'AGAPS, avant de démissionner de son ancienne association. Signalons que, d'une manière générale, s'agissant d'associations Loi 1901, les cotisations sont dues pour toute l'année civile entamée ; afin d'éviter le paiement de deux cotisations, il est préférable d'adhérer en fin d'année civile à la nouvelle association avec effet au 1^er janvier, puis de démissionner de l'ancienne avant le 31 décembre. Si la société ne désire pas adhérer à l'AGAPS, il est préférable que vous adhériez auprès de l'association agréée de la société. Certains praticiens préfèrent cependant être adhérents de l'AGAPS pour bénéficier de la qualité de nos services.
Si vous avez une activité individuelle en dehors d'une société avec partage d'honoraires		Les conditions de votre adhésion s'apprécient séparément de celles de la société, comme pour un praticien exerçant à titre individuel.