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VOUS
N'ÊTES PLUS ADHÉRENT D'UNE ASSOCIATION AGRÉÉE, MAIS VOUS L'AVEZ DÉJÀ ÉTÉ |
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Situation |
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Délais de demande d'adhésion |
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Vous êtes déjà en exercice |
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Vous devez formuler une
demande d'adhésion au plus tard le
31 DECEMBRE
pour bénéficier des avantages Association Agréée à compter de l'année qui suit la demande d'adhésion. |
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Vous débutez une nouvelle activité libérale après cessation d'activité
(vous étiez adhérent d'une Association Agréée puis vous avez cessé toute activité libérale et aujourd'hui, vous débutez une nouvelle activité libérale)
OU
Vous avez été adhérent en tant que remplaçant et vous vous installez
ou
Vous constituez une société
avec partage d'honoraires
(SCP, SDF, CEC,…) |
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Vous devez formuler une demande d'adhésion dans les
CINQ MOIS
qui suivent la date de début de votre nouvelle activité libérale,
de votre installation, ou de la constitution de la société,
pour bénéficier des avantages Association Agréée
dès la première année.
Société : le délai de cinq mois est décompté à partir de la date de début de l'exercice effectif de la société, indépendamment de la date d'accomplissement des formalités et de l'inscription à l'Ordre. |
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Vous intégrez une société
avec partage d'honoraires
(SCP, SDF, CEC,…)
Cette société
EST adhérente de l'AGAPS
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Aucun délai ne vous est légalement imposé, dès l'instant où la société est déjà adhérente.
Cependant, contactez nous au plus tôt pour que nous puissions procéder aux régularisations nécessaires. |
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Vous êtes associés
ou vous intégrez une société
avec partage d'honoraires
(SCP, SDF, CEC,…)
Cette société
N'EST PAS adhérente de l'AGAPS
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Si la société désire adhérer à l'AGAPS,
la société doit demander son adhésion dans les
5 MOIS du début de son activité (voir constitution de société) ou avant le
31 MAI.
Si la société a déjà été adhérente d'une association agréée, le délai est avancé au
31 DECEMBRE
de l'année précédant celle de son adhésion.
Si la société est actuellement adhérente d'une autre Association Agréée, ces délais ne s'appliquent pas, mais la société doit formuler sa demande d'adhésion auprès de l'AGAPS avant de démissionner de son ancienne association.
Signalons que, d'une manière générale, s'agissant d'associations Loi 1901, les cotisations sont dues pour toute l'année civile entamée ; afin d'éviter le paiement de deux cotisations, il est préférable d'adhérer en fin d'année civile à la nouvelle association avec effet au 1er janvier, puis de démissionner de l'ancienne avant le 31 décembre.
Si la société ne désire pas adhérer à l'AGAPS, il est préférable que vous adhériez auprès de l'association agréée de la société. Certains praticiens préfèrent cependant être adhérents de l'AGAPS pour bénéficier de la qualité de nos services. |
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Si vous avez une activité individuelle
en dehors d'une société avec partage d'honoraires |
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Les conditions de votre adhésion s'apprécient séparément de celles de la société, comme pour un praticien exerçant à titre individuel. |
