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ADHÉSION - Délais
d'adhésion
"Vous
n'êtes plus Adhérent d'une Association Agréée, mais vous l'avez déjà été"
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VOUS
N'ÊTES PLUS ADHÉRENT D'UNE ASSOCIATION AGRÉÉE, MAIS VOUS L'AVEZ DÉJÀ ÉTÉ |
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Situation |
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NOUVEAU
Vous étiez déjà adhérent, mais vous exercez
aujourd'hui en :
-
SEL à associé unique
-
ou
EURL
soumise à l'impôt des
sociétés
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vous étiez adhérent d'une
Association Agréée puis vous avez cessé toute activité libérale et
aujourd'hui, vous débutez une nouvelle activité libérale
OU
OU
SCP, SDF, CEC,…
OU
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SCP, SDF, CEC,…
OU
Cette société EST
adhérente de l'AGAPS
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SCP, SDF, CEC,…
OU
Cette société N'EST PAS adhérente de l'AGAPS
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VOUS
N'ÊTES PLUS ADHÉRENT D'UNE ASSOCIATION AGRÉÉE, MAIS VOUS L'AVEZ DÉJÀ ÉTÉ |
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Délais de demande d'adhésion |
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NOUVEAU
Vous étiez déjà adhérent, mais vous exercez
aujourd'hui en :
-
SEL à associé unique
-
ou
EURL
soumise à l'impôt des
sociétés
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Délai exceptionnel pour 2010,
formulez dès à présent votre demande d'adhésion
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Vous devez formuler une
demande d'adhésion au plus tard le
31 DECEMBRE pour bénéficier des avantages Association Agréée à compter de l'année qui suit la demande d'adhésion.
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vous étiez adhérent d'une
Association Agréée puis vous avez cessé toute activité libérale et
aujourd'hui, vous débutez une nouvelle activité libérale
OU
OU
SCP, SDF, CEC,…
OU
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Vous devez formuler une demande d'adhésion dans les
CINQ MOIS
qui suivent la date de début de votre nouvelle activité libérale,
de votre installation, ou de la constitution de la société,
pour bénéficier des avantages Association Agréée
dès la première année.
Société : le délai de cinq mois est décompté à partir de la date de début de l'exercice effectif de la société, indépendamment de la date d'accomplissement des formalités et de l'inscription à l'Ordre.
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SCP, SDF, CEC,…
OU
Cette société EST
adhérente de l'AGAPS
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Aucun délai ne vous est légalement imposé, dès l'instant où la société est déjà adhérente.
Cependant, contactez nous au plus tôt pour que nous puissions procéder aux régularisations nécessaires.
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SCP, SDF, CEC,…
OU
Cette société N'EST PAS adhérente de l'AGAPS
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Si la société désire adhérer à l'AGAPS,
la société doit demander son adhésion dans les
5 MOIS du début de son activité (voir constitution de société) ou avant le
31 MAI.
Si la société a déjà été adhérente d'une association agréée, le délai est avancé au
31 DECEMBRE
de l'année précédant celle de son adhésion.
Si la société est actuellement adhérente d'une autre Association Agréée, ces délais ne s'appliquent pas, mais la société doit formuler sa demande d'adhésion auprès de l'AGAPS avant de démissionner de son ancienne association.
Signalons que, d'une manière générale, s'agissant d'associations Loi 1901, les cotisations sont dues pour toute l'année civile entamée ; afin d'éviter le paiement de deux cotisations, il est préférable d'adhérer en fin d'année civile à la nouvelle association avec effet au 1er janvier, puis de démissionner de l'ancienne avant le 31 décembre.
Si la société ne désire pas adhérer à l'AGAPS, il est préférable que vous adhériez auprès de l'association agréée de la société. Certains praticiens préfèrent cependant être adhérents de l'AGAPS pour bénéficier de la qualité de nos services.
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Les conditions de votre adhésion s'apprécient séparément de celles de la société, comme pour un praticien exerçant à titre individuel.
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