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Bonus vélo : tout ce qu’il faut savoir !
Bercy Infos, 30 août 2023 Si vous achetez un vélo classique ou un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de
Taxes foncières : dates limites de paiement en 2023
Bercy Infos, 6 septembre 2023 Cette année, les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 30 août si vous n’êtes pas mensualisé, et à
Fixe ou variable, quel taux d’intérêt choisir pour votre emprunt ?
Bercy Infos, 8 septembre 2023 Il existe de nombreux types de taux d’intérêt : simple, réel ou nominal, fixe, variable… Pour les emprunteurs, le choix
IJ maternité : la durée d’affiliation nécessaire réduite à 6 mois
Décret 2023-790 du 17.08.2023 – Art. D623-8 CSS Afin de se conformer au droit européen, un décret réduit à 6 mois la durée d’affiliation nécessaire
En août 2023, les prix à la consommation augmentent de 4,8 % sur un an
INSEE, Informations rapides n° 218, 31 août 2023 Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient
🛴La règlementation de la circulation des trottinettes électriques se durcit !
Journal Officiel du 1er septembre 2023, Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 Le décret met en œuvre deux mesures du « Plan national pour
Comment bénéficier de l’aide à l’embauche d’un alternant ?
Bercy Infos, 23 août 2023 Depuis le 1er janvier 2023, si vous recrutez un alternant (un apprenti ou un jeune en contrat de professionnalisation) vous pouvez
Faible augmentation des taux des impôts locaux en 2023
DGFiP, Actualités, 25 août 2023 La DGFIP publie une étude comparative des taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les
🏡Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : la nouvelle liste des communes est publiée
Journal Officiel du 26 août 2023, Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 Attendu depuis plusieurs semaines le décret modifiant la liste des communes pouvant
Conjoncture immobilière au 2e trimestre 2023 : tendances et évolutions des prix
Notaires de France, note de conjoncture n° 60, 24 juillet 2023 L’analyse du marché immobilier est issue de la Note de conjoncture immobilière des notaires de France. Elle présente
Les compétences vaccinales des sages-femmes étendues à l’ensemble de la population
Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, 16 août 2023 Après la publication des mesures règlementaires sur leurs nouvelles compétences vaccinales, les sages-femmes peuvent désormais :
La nouvelle convention nationale entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie est approuvée
Journal Officiel 25 août 2023, Arrêté n° SPRS2323014A, 23 août 2023 La convention organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie est approuvée. Le texte
Avis d’imposition sur les revenus perçus en 2022
DGFIP, Actualités, 26 juillet 2023 Les premiers avis d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sont disponibles depuis le 26 juillet 2023 dans votre
Modification de la maquette de formation du diplôme d’études spécialisées de médecine générale
Journal Officiel du 9 août 2023, Arrêté du 3 août 2023 Des modifications sont apportées à la maquette de formation au diplôme d’études spécialisées de médecine
Nombre d’étudiants à admettre en 1ère année préparatoire aux DE de masseur-kiné et de psychomotricien pour 2023-2024
Journal Officiel du 9 août 2023, Arrêté du 3 août Le nombre maximum d’étudiants à admettre dans les instituts de formation en première année d’études préparatoires
💉Conditions de prescription et d’administration des vaccinations par les sages-femmes
Journal officiel, 9 août 2023, décret n° 2023-737 du 8 août 2023 Le décret précise les conditions dans lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire et administrer
🍉Vers un renforcement de la fiscalité nutritionnelle ?
Cour des comptes, communiqué, 27 juillet 2023 Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dresse un panorama de la fiscalité applicable spécifiquement aux boissons et aliments
Généralisation de la facturation électronique : report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
Minefi, communiqué n° 1073 , 28 juillet 2023 Par un communiqué du 28 juillet, Bercy annonce le report de la généralisation prévue de la facturation
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