Actualités
🏡Ce qu’il faut savoir sur le diagnostic de performance énergétique
Bercy Infos, 7 mars 2023 Le DPE, pour « diagnostic de performance énergétique », est un incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Cet outil
Le projet de réforme des retraites est définitivement adopté
Assemblée Nationale, Actualités, 20 mars 2023 Le 20 mars, le projet de réforme des retraites a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale. Une adoption sans
UCANSS met à jour la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie pour les professionnels de santé
Journal Officiel 16 mars 2023, UNCANSS, Décision du 8 février 2023 La décision du 8 février 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UCANSS)
🛒 En février 2023, les prix à la consommation augmentent de 1,0 % sur un mois et de 6,3 % sur un an
INSEE, Informations Rapides, 15 mars 2023 En février 2023, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 1,0 % sur un mois, après +0,4 % en
Réforme des retraites : le projet de loi adopté par le Sénat
Projet de loi, Sénat, TA n° 68, 11 mars 2023 Le Sénat avait jusqu’au 12 mars au plus tard pour adopter le texte. Avec une journée d’avance sur
La CSMF rejette les propositions de la CNAM et demande l’ouverture de vraies négociations conventionnelles
CSMF, Communiqué, 13 mars 2023 Conformément à ses statuts, la CSMF a réuni ce dimanche 12 Mars son assemblée générale extraordinaire consacrée aux négociations conventionnelles. Sans
Praticiens et auxiliaires médicaux : une seule déclaration pour vos revenus fiscaux et sociaux en 2023
Urssaf, Actualités, 13 mars 2023 Afin de simplifier vos formalités déclaratives, la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PamC) est supprimée. À compter de
Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus en 2023
Edificas, 6 mars 2023 Les dates limites de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus de 2022 (déclaration n° 2042) sont fixées au : –
Les conditions d’habilitation des maisons « sport-santé » sont fixées
Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023, Journal Officiel du 9 mars 2023 Les Maisons Sport-Santé sont un outil d’égalité des chances et d’accès au droit
🛴 Un plan national pour réguler l’usage des trottinettes électriques
Maire Info, 7 mars 2023 Alors que la mairie de Paris va lancer, le 2 avril, un référendum sur l’interdiction ou non des trottinettes électriques
Evaluation des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
Ministère de la santé, Communiqué de presse, 6 mars 2023 Lancées dans le cadre du plan ma Santé 2022, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé
Ouverture de la prescription des verres et des lentilles de contact par les orthoptistes
Assurance maladie, Ameli actualités, 21 février 2023 Depuis le 1er février 2023, les personnes âgées de 16 à 42 ans peuvent consulter en accès direct et sans
La fourniture de orthèses dentaires n’est pas exonérée de TVA
BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, 8 février 2023 La DGFiP apporte des précisions sur le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient la fourniture de prothèses dentaires. La fourniture
Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2023 !
Service public, Actualités, Mars 2023 Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d’impôt sur le revenu cette année ? Si la déclaration
Comment estimer le prix d’un bien immobilier ?
Cedef, Fil d’actualité, 23 février 2023 Dans le cadre d’un achat, d’une vente ou d’une succession, il est nécessaire de connaître la valeur vénale d’un bien
Critères de sélection mis en place pour l’entrée en institut de formation en soins infirmiers (IFSI) sur Parcoursup.
Sénat, Réponse ministérielle n° 02781, 23 février 2023 Sans remettre en cause le principe de sélection reposant sur un examen des dossiers et tout en veillant
🏡L’augmentation des prix des logements anciens ralenti au 4e trimestre 2022
INSEE, Informations rapides n° 49, 23 février 2023 Au quatrième trimestre 2022, les prix des logements anciens en France ralentissent nettement : ils augmentent de 0,2 %
Pour le Gouvernement la convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste valable jusqu’en 2027
Sénat, Réponse ministérielle n° 04915, JO Sénat 9 février 2023 Le Gouvernement rappelle que deux syndicats représentatifs de la profession ayant refusé de signer l’avenant
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