Décret 2023-790 du 17.08.2023 - Art. D623-8 CSSAfin de se conformer au droit européen, un décret réduit à 6 mois la durée d'affiliation nécessaire pour obtenir des indemnités journalières maternité,…
Journal Officiel du 1er septembre 2023, Décret n° 2023-848 du 31 août 2023Le décret met en œuvre deux mesures du « Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques ».La…
Cour des comptes, communiqué, 27 juillet 2023Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dresse un panorama de la fiscalité applicable spécifiquement aux boissons et aliments (hors TVA), et examine en particulier…
Projet de loi, Sénat, TA n° 68, 11 mars 2023Le Sénat avait jusqu'au 12 mars au plus tard pour adopter le texte. Avec une journée d'avance sur l'échéancier prévu, le Sénat a voté…
Ministère de la santé, communiqué, 14 décembre 2022Depuis le précédent Conseil du Numérique en Santé (CNS), en juin 2022, plusieurs avancées majeures ont eu lieu. Mon espace santé a été…
Banque de France, Questions RéponsesLes banques ont l'obligation de mettre en place des conventions de comptes pour leurs clients particuliers.La convention de compte est un document qui contractualise les relations…
Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 5, 26 juill. 2022L'Assemblée nationale a adopté le 26 juillet, en première lecture, le projet de première loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022).Le projet de loi…
Assemblée Nationale, projet de loi, TA n° 1, 12 juill. 2022Il avait été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2022 par la Première ministre. Le projet de loi maintenant provisoirement un…
INSEE, Infos Rapides, 13 juillet 2002Au deuxième trimestre 2022, l'indice de référence des loyers s'établit à 135,84. Sur un an, il augmente de 3,60 %, après +2,48 % au trimestre précédent.L’indice de référence…
CARMF, Communiqué, 30 avril 2022Parmi les cotisants, les femmes représentent près de 42 % de la population médicale libérale française. Elles sont majoritaires dans les jeunes classes d'âge et représentent un…
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