Réforme des retraites : le projet de loi adopté par le Sénat
Projet de loi, Sénat, TA n° 68, 11 mars 2023Le Sénat avait jusqu'au 12 mars au plus tard pour adopter le texte. Avec une journée d'avance sur l'échéancier prévu, le Sénat a voté…
Projet de loi, Sénat, TA n° 68, 11 mars 2023Le Sénat avait jusqu'au 12 mars au plus tard pour adopter le texte. Avec une journée d'avance sur l'échéancier prévu, le Sénat a voté…
Ministère de la santé, communiqué, 14 décembre 2022Depuis le précédent Conseil du Numérique en Santé (CNS), en juin 2022, plusieurs avancées majeures ont eu lieu. Mon espace santé a été…
Banque de France, Questions RéponsesLes banques ont l'obligation de mettre en place des conventions de comptes pour leurs clients particuliers.La convention de compte est un document qui contractualise les relations…
Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 5, 26 juill. 2022L'Assemblée nationale a adopté le 26 juillet, en première lecture, le projet de première loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022).Le projet de loi…
Assemblée Nationale, projet de loi, TA n° 1, 12 juill. 2022Il avait été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2022 par la Première ministre. Le projet de loi maintenant provisoirement un…
INSEE, Infos Rapides, 13 juillet 2002Au deuxième trimestre 2022, l'indice de référence des loyers s'établit à 135,84. Sur un an, il augmente de 3,60 %, après +2,48 % au trimestre précédent.L’indice de référence…
CARMF, Communiqué, 30 avril 2022Parmi les cotisants, les femmes représentent près de 42 % de la population médicale libérale française. Elles sont majoritaires dans les jeunes classes d'âge et représentent un…
Ministère de la transition écologique, Actualités, 5 avril 2022Depuis le 1er avril 2022, la plateforme de de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est ouverte pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent…