Le décret prévoit les modalités de déclaration et d’établissement du règlement sanitaire des associations sans refuges et crée des contraventions pour le non-respect des nouvelles dispositions visant la protection des animaux de compagnie et des équidés.
🩺 L’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé définitivement adoptée
Vie Publique, Actualités,11 mai 2023 La proposition de loi « Rist » visant à améliorer l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé définitivement adoptée . Face
