Deux mesures principales ont été mises en œuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie : le bouclier tarifaire et le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité.
Le Bouclier Tarifaire
Le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse du prix des factures d’électricité à 4 % en 2022 puis à 15 % à partir du 1er février 2023. L’augmentation des factures de gaz sera quant à elle plafonnée à 15 % dès le 1er janvier 2023.
Pour bénéficier de cette aide, il faut avoir moins de 10 salariés, moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
L’aide doit être demandée à votre fournisseur d’énergie.
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Pour bénéficier de l’aide au paiement des factures en 2022, il faut remplir deux critères :
– Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
– Les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires 2021.
Toutes les entreprises qui remplissent ces critères peuvent bénéficier d’une aide jusqu’à 4 millions d’euros.
A partir du 1er janvier 2023, les TPE et les PME qui respectent les critères d’éligibilité de 2022 après prise en compte de l’amortisseur (l’amortisseur d’électricité est un dispositif visant à alléger les factures d’électricité) seront éligibles au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité.
Enfin, jusqu’au 31 décembre 2023, toutes les entreprises auront accès à une aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros.
Demandez l’aide sur le site impots.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
