Régime actuel

La remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles. La remise peut atteindre 18 centimes par litre selon les niveaux de TVA appliqués sur les produits pétroliers. En effet, ces niveaux diffèrent sur les différents territoires français :

En métropole, la TVA sur les produits pétroliers étant de 20 %, la remiseest de 18 centimes par litre. Dans les territoires d’Outre-Mer, il n’y a pas de TVA sur les produits pétroliers., la remise est de 15 centimes d’euro par litre et en  Corse, la TVA étant de 13 % implique une remise de 17 centimes.

L’aide est enfin de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL-c.

De septembre à décembre 2022

La mesure va progressivement évoluer à partir du mois de septembre. Dans le détail, la remise carburant sera désormais de 30 centimes le litre en septembre et octobre puis 10 centimes en novembre et décembre.