La « remise carburant » est une aide tout public, indépendamment du régime fiscal du carburant consommé. Elle s’applique aux particuliers comme aux professionnels (agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, chauffeurs de taxis, acteurs des travaux publics, etc).
Suite aux annonces de la Première ministre, Élisabeth Borne, le 16 octobre, la remise carburant de 30 centimes doit être prolongée jusqu’à la mi-novembre. Elle devait initialement baisser au 1er novembre.
Bercy Infos, 30 août 2023 Si vous achetez un vélo classique ou un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de
Bercy Infos, 6 septembre 2023 Cette année, les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 30 août si vous n’êtes pas mensualisé, et à
Bercy Infos, 8 septembre 2023 Il existe de nombreux types de taux d’intérêt : simple, réel ou nominal, fixe, variable… Pour les emprunteurs, le choix
Décret 2023-790 du 17.08.2023 – Art. D623-8 CSS Afin de se conformer au droit européen, un décret réduit à 6 mois la durée d’affiliation nécessaire
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Le montant de ces frais, à hauteur des 2/3 des frais engagés, vient directement en diminution de l’impôt sur le revenu au lieu de diminuer le bénéfice et donc la base imposable. Attention, s’agissant d’une réduction d’impôt, la minoration est limitée au montant de l’impôt dû.
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La part des frais de tenue de comptabilité qui excède 915 € ne peut pas faire l’objet de la réduction d’impôt mais est déductible du bénéfice.
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