Un décret précise les conditions d’accès à un hébergement non médicalisé des femmes enceintes dont le domicile est situé à plus de 45 minutes d’une unité de gynécologie-obstétrique et les conditions de remboursement des frais de transports prescrits entre le domicile et l’unité de gynécologie obstétrique ou le lieu d’hébergement non médicalisé.
Bulletin de liaison « Spécial report sur la 2042 » et déclaration aux organismes sociaux
Bulletin de liaison AGAPS avril 2023 Dernière ligne droite pour remplir la déclaration n°2042 qui comporte une nouveauté cette année : le volet fiscalo social unifié.
