Un décret modifie les régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité-décès de certains professionnels de santé (psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens) relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV).
Il remplace les cotisations forfaitaires et par classes de revenus par des cotisations proportionnelles aux revenus . Il modifie également les modalités de cotisation à ces régimes des conjoints-collaborateurs.
