Journal officiel du 3 mars 2022, Arrêté du 1er mars
Les sages-femmes ont été en 2016 les premières à être autorisées à prescrire et pratiquer la vaccination dans des conditions précises chez les femmes, les nouveau-nés et leur entourage. Suivant les recommandations récentes de la Haute Autorité de Santé (HAS) en vue d’élargir les couvertures vaccinales sur le territoire, le ministère de la santé élargit la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer.
Bercy Infos, 30 août 2023 Si vous achetez un vélo classique ou un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de
Bercy Infos, 6 septembre 2023 Cette année, les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 30 août si vous n’êtes pas mensualisé, et à
Bercy Infos, 8 septembre 2023 Il existe de nombreux types de taux d’intérêt : simple, réel ou nominal, fixe, variable… Pour les emprunteurs, le choix
Décret 2023-790 du 17.08.2023 – Art. D623-8 CSS Afin de se conformer au droit européen, un décret réduit à 6 mois la durée d’affiliation nécessaire
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La part des frais de tenue de comptabilité qui excède 915 € ne peut pas faire l’objet de la réduction d’impôt mais est déductible du bénéfice.
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