Le décret vise à reconnaitre à titre exceptionnel comme éligibles à la mention « Mort pour le service de la République » les personnels exerçant dans le domaine de la santé et dont le décès est reconnu imputable au covid-19 entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022.
Bulletin de liaison « Spécial report sur la 2042 » et déclaration aux organismes sociaux
Bulletin de liaison AGAPS avril 2023 Dernière ligne droite pour remplir la déclaration n°2042 qui comporte une nouveauté cette année : le volet fiscalo social unifié.
