RAPIDE HISTORIQUE

Jusqu’en 1977, la grande majorité des professions libérales, ne bénéficiait d'aucun avantage fiscal, contrairement aux salariés.

Face à cette disparité qui risquait d'inciter à la fraude, le législateur a étendu les avantages fiscaux des salariés aux professions libérales, sous réserve de leur adhésion à une Association Agréée.

Créées par la loi de finances n° 77-1477 du 30 décembre 1977, les Associations Agréées peuvent être fondées à l'initiative, soit d'organismes professionnels (syndicats par exemple), soit d'experts comptables.

Les principaux syndicats des professions de santé ont choisi de créer l’AGAPS le 8 septembre 1977, afin d'assurer une meilleure défense spécialisée autour des professions de santé.

L'AGAPS est une association nationale et pluridisciplinaire au sein des professions de santé.

Parmi celles-ci, la CSMF, l'UJCD, le SNVEL, le SNKG et le SNAO ont participé à sa création.

Les Associations Agréées reçoivent un agrément de l'Administration Fiscale qui délègue un de ses représentants auprès de chacune d’entre elles pour en surveiller le bon fonctionnement.

L'agrément de l'AGAPS a été accordé par le Directeur Régional des Impôts de l'Ile de France le 27 février 1978, sous la référence n° 24 RIF, renouvelé le 28 février 2008, sous le numéro 206 757.

RÔLE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES

Aider les adhérents à mieux cerner leurs revenus, par une meilleure tenue de leur comptabilité,

Informer ceux-ci, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations administratives et fiscales,

Surveiller la forme, la cohérence, la vraisemblance et la concordance des déclarations professionnelles et documents comptables.

Toutes ces missions qui incombent de manière générale aux Associations Agréées, s’exercent sous le couvert du secret professionnel, auquel nous sommes tenus, conformément à l’article 378 de l'ancien Code Pénal (art. 226-13° et 14° du nouveau Code Pénal).

NOS SPÉCIFICITÉS

Créée pour les professionnels de santé par des membres de la profession, l'AGAPS offre des prestations spécifiques, notamment en matière d'information et de suivi, qui vont au-delà du rôle dévolu par l'Administration.

Chaque profession est représentée au sein des organes de direction par un membre de sa profession. En tant que praticiens, leur expérience des problèmes rencontrés au quotidien permet d’adapter l'approche comptable et fiscale à vos conditions d'exercice.

Notre Association, dirigée par des professionnels de santé, regroupe près de 20.000 adhérents.

L'importance et l'homogénéité professionnelle des praticiens qui nous font confiance à l'AGAPS nous permettent d'agir avec efficacité et pertinence.