Dans le cadre de la réforme fiscale, l'abattement de 20 %, dont bénéficient les salariés et les adhérents d'une Association Agréée, a été intégré dans le barème de l'impôt sur le revenu. Les taux du barème de l'impôt sont ainsi baissés de 20 % et s'appliquent sur le bénéfice libéral imposable à tous les contribuables bénéficiant ou non des avantages Association Agréée.

Cette disposition a été mise en place par le gouvernement "afin de rendre l'impôt plus lisible" et faciliter la comparaison des taux pratiqués avec les autres pays.

Toutefois, le régime fiscal des adhérents d'une Association Agréée restent notamment plus avantageux.

En effet, au delà de 120.100 € de revenu, l'abattement de 20 % ne s'appliquait plus, alors que, dorénavant, la diminution de 20 % des taux d'imposition produit ses effets quel que soit le niveau de bénéfice. Ainsi, si le revenu libéral est supérieur à 120.000 €, le gain d'impôt est accru.

L'abattement de 20 % dont bénéficiaient les adhérents d'une Association Agréée, jusqu'en 2005, a été remplacé par une absence de majoration de 25 % du revenu fiscal libéral qui s'applique pour la première fois aux revenus 2006.

Symétriquement, la réforme fiscale a prévu, pour le calcul de l'impôt, une majoration de 25 % sur les revenus des professions libérales qui ne sont pas adhérentes d'une Association Agréée.

Cette disposition permet de neutraliser l'intégration des 20 % dans le barème pour les non adhérents.

Nous constatons là que l'adhérent conserve l'avantage fiscal par rapport au non adhérent.

Au delà de 120.100 € de revenu, l'abattement de 20 % ne s'appliquait plus, alors que dorénavant la diminution de 20 % des taux d'imposition produit ses effets, quel que soit le niveau de bénéfice. Ainsi, si le revenu libéral est supérieur à 120.100 €, le gain d'impôt est accru (voir graphique).

Soulignons que parallèlement les non adhérents disposant de revenus élevés et en particulier au delà de 120.100 € subiront les pleins effets de la majoration de 25 %.

Effet additionnel : les médecins du Secteur 1 cumulent désormais les avantages liés à la situation d'adhérent et ceux liés au secteur 1.

Vous êtes médecin installé, conventionné du Secteur 1, n'oubliez pas de déduire, cadre CQ (et CL), ligne 43 de l'annexe 2035B, les abattements conventionnels. Ils se cumulent cette année avec l'avantage Association Agréée (non majoration de 25 % de votre bénéfice).

Abattements conventionnels : 3 % des recettes conventionnelles + frais du groupe III.

L'abattement de 3 % est calculé sur les recettes conventionnelles hors dépassement et avant rétrocession d'honoraires (ligne 4 de l'annexe 2035A si aucun dépassement).

Les frais du groupe III sont déterminés forfaitairement en fonction de la nature de votre activité et de la tranche dans laquelle se situe le montant de vos recettes conventionnelles.

La 1^ère année d'adhésion, il est possible de déduire 3% des recettes conventionnelles (mais non les frais du groupe III), tout en bénéficiant de l'avantage Association Agréée (non majoration de 25% du bénéfice).

Les remplaçants déjà adhérents d'une Association Agréée et qui s'installent en secteur 1, peuvent bénéficier de ce cumul exceptionnel (3% des recettes conventionnelles + avantage Association Agréée) la 1^ère année civile qui suit leur installation, sous réserve, bien entendu, de maintenir leur adhésion.

Les médecins installés, déjà adhérent d'une Association Agréée, ne bénéficient plus de cumul des abattements conventionnels (ni 3%, ni frais du groupe III) avec l'avantage Association Agréée. Ils devront donc, choisir soit de déduire les abattements conventionnels, soit de bénéficier de l'avantage Association Agréée, lors de l'établissement de leur déclaration professionnelle.

Il en est de même pour ceux qui ont déjà adhérents en tant que praticien installé et adhérent à nouveau ; ils ne peuvent, en outre, pas bénéficier du cumul exceptionnel de la 1^ère année d'adhésion (3% des recettes conventionnelles + avantage Association Agréée).

La dispense de majoration s'applique à la totalité du bénéfice et concerne donc éventuellement la part à court terme des plus-values professionnelles. En revanche le nouveau dispositif fait perdre l'avantage de l'abattement de 20 % sur la part à long terme des plus-values imposée au taux forfaitaire (16 %).

La suppression de l'abattement Association Agréée n'a aucune incidence sur le calcul des cotisations, puisque le revenu de référence à prendre en compte pour l'établissement de la déclaration de ressources a toujours été et restera celui figurant sur la déclaration des revenus non commerciaux (n° 2035), c'est-à-dire avant abattement de 20 % ou sans la majoration de 25 %.

Les revenus libéraux des non adhérents optant pour le régime du micro-BNC ne font pas l'objet d'une majoration de 25 %. En contrepartie, la déduction forfaitaire pour frais est baissée de 37 % à 34 % et ne peut être inférieure à 305 €. Les praticiens dont les recettes sont inférieures à 27.000 € auront, pour la plupart, intérêt à passer aux frais réels et à adhérer à une Association Agréée : en effet, l'abattement de 34 % équivaut à peu près aux charges sociales minimales obligatoires.