JUSTIFICATION DU CARACTÈRE PROFESSIONNEL

 

 

Pour être déduites, les dépenses doivent être nécessitées par l'exercice de la profession et avoir un lien direct avec l'activité.

Sont ainsi exclus les frais relatifs à une autre catégorie de revenus (exemple : activité salariée) ou non nécessités par l'exercice de la profession (dépenses somptuaires ou d'agrément).

Lorsque la dépense remplit partiellement ces conditions, le praticien doit déterminer un coefficient d'utilisation professionnelle en fonction de sa spécialité, ses conditions d'exercice... Le pourcentage d'utilisation est établi différemment selon qu'il s'agit de dépenses à usage privé et professionnel "Dépenses mixtes" ou s'il s'agit de "Dépenses communes à plusieurs activités".

Ex. : ne sont pas admis en déduction, les frais de coiffeur, l'achat de vêtements autres que les vêtements de travail (blouse), les lunettes, les prothèses dentaires ou auditives…

L'Administration s'est engagée à ne pas exclure systématiquement toute déduction des frais de prothèse dentaire ou auditive, dans des situations qu'elle indique être très exceptionnelles (le praticien doit notamment être atteint d'un grave handicap, qui non corrigé, interdirait l'exercice normal d'une activité professionnelle). Seuls 50 % des frais après remboursements des organismes de prévoyance (sécurité sociale, mutuelle …) pourraient être déduits, l'Administration se réservant le droit d'apprécier les situations au regard des justifications apportées.

 

 
DÉPENSES MIXTES : la ventilation sera généralement opérée selon des critères physiques
(surface, kilométrage...)

Le coefficient d'utilisation professionnelle relatif au local est généralement déterminé par rapport à la surface. Si celle-ci n'est pas précisée dans un contrat de bail ou si la surface professionnelle indiquée ne correspond pas à celle réellement utilisée, conserver les plans ou métrages vous ayant permis de la déterminer.

Les pourcentages professionnels retenus pour la détermination de la quote-part des charges locatives (eau, chauffage, gaz, électricité) peuvent, dans des circonstances particulières, ne pas être nécessairement identiques à celui calculé pour la ventilation du loyer ou de l'affectation du local. Ces coefficients doivent alors être calculés en fonction des conditions d'exercice du praticien notoirement justifiables.

Pour un véhicule

 
DÉPENSES COMMUNES À PLUSIEURS ACTIVITÉS :
il s'agit des dépenses engagées indistinctement pour plusieurs activités pour lesquelles il n'est pas possible d'effectuer de ventilation par rapport à l'utilisation réelle (exemple : frais de congrès, documentation pour une activité exercée tant en libérale que comme salarié). Il convient de réintégrer dans les bénéfices la part non libérale en appliquant aux frais mixtes le coefficient suivant :

Recettes de l'autre activité

Recettes libérales + recettes autre activité

La quote-part des frais ainsi extournée de l'activité libérale pourra éventuellement être déduite des revenus de l'autre activité.

Ex. : Les praticiens pourront déduire sur leur déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 les frais réellement engagés au titre de leur activité salariée pour l'imposition de leurs salaires en renonçant à la déduction forfaitaire pour les frais de 10 %.

 
ENREGISTREMENT COMPTABLE :

Dans la mesure où la quote-part professionnelle est connue au moment du règlement, le coefficient d'utilisation professionnelle peut être directement appliqué au montant de la dépense lors de son inscription en comptabilité. Mais la répartition privée ou salariée / professionnelle peut, d'une manière générale, se faire globalement en fin d'année. Dans ce cas, la dépense sera portée en comptabilité pour son montant total, la part privée étant réintégrée en fin d'année, soit sur l'état récapitulatif annuel, soit par une écriture de type "opérations diverses" dans le compte "Prélèvements praticien" par exemple pour les comptabilités informatisées, soit sur la déclaration n° 2035 dans la rubrique "Divers à réintégrer".