JUSTIFICATION DU CARACTÈRE PROFESSIONNEL

 

Pour être déduites, les dépenses doivent être nécessitées par l'exercice de la profession et avoir un lien direct avec l'activité libérale.

Sont ainsi exclus les frais relatifs à une autre catégorie de revenus (ex. : activité salariée) ou non nécessités par l'exercice de la profession (dépenses privés, somptuaires ou d'agrément).

 
DÉPENSES NÉCESSITÉES PAR L'EXERCICE DE LA PROFESSION

Seules les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession sont déductibles.

Ne présentent pas ce caractère et ne sont donc pas admis en déduction :

Cependant, concernant les prothèses dentaires ou auditives, l'Administration s'est engagée à ne pas exclure systématiquement toute déduction et de considérer les situations qu'elle indique très exceptionnelles (le praticien doit notamment être atteint d'un grave handicap, qui non corrigé, interdirait l'exercice normal de l'activité professionnelle). Seuls 50 % des frais après remboursements des organismes de prévoyance (sécurité sociale et mutuelle) pourraient alors être déduits. L'Administration se réserve le droit d'apprécier les situations au regard des justifications apportées.

Les frais de double résidence ne sont en principe pas déductibles, mais certaines situations particulières sont reconnues pas l'Administration et le Conseil d'Etat (nous consulter).

L'Administration tolère la déduction des frais liés à une activité syndicale.

Les sommes versées dans le cadre d'un contrat d'entraide visant à assurer à un confrère une indemnité journalière en cas d'inactivité (d'une tontine) ne sont pas déductibles. En contrepartie, ces sommes ne sont pas imposables.

Ex. : les dommages et intérêts versés à la suite d'une condamnation pour concurrence déloyale.

 
DÉPENSES MIXTES :

La dépense est mixte lorsqu'elle est nécessitée pour l'activité libérale, mais aussi pour d'autres activités (privées, salariées, relevant d'une autre activité ne pouvant être rattachée à votre activité libérale du fait de l'absence de lien direct entre ces deux activités).

Seule la part liée à l'activité libérale est déductible. Il en est de même si vous avez adhéré pour une activité non libérale : vous ne pouvez déduire des recettes de cette activité que la part des frais liée à cette activité.

Cette part soit être déterminée selon des critères physiques (surface, kilométrage...).

La part déductible est calculée par application d'un coefficient d'utilisation professionnelle au montant des frais.

Le coefficient d'utilisation professionnelle relatif au local est généralement déterminé par rapport à la surface. Si celle-ci n'est pas précisée dans un contrat de bail ou si la surface professionnelle indiquée ne correspond pas à celle réellement utilisée, conserver les plans ou métrages vous ayant permis de la déterminer.

Les pourcentages professionnels retenus pour la détermination de la quote-part des charges locatives (eau, chauffage, gaz, électricité) peuvent, dans des circonstances particulières, ne pas être nécessairement identiques à celui calculé pour la ventilation du loyer ou de l'affectation du local. Ces coefficients doivent alors être calculés en fonction des conditions d'exercice du praticien notoirement justifiables.

Pour un véhicule

 
S'il est impossible de recourir à des critères physique
, la détermination de la part déductible devra être effectuée en fonction des recettes.

Ainsi, la part non déductible des dépenses à la fois liées à l'activité libérale et une activité salariée est calculée comme suit :

Salaires

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Recettes libérales + salaires

 
La part des frais non déductible pourra éventuellement être déduite des revenus de l'autre activité.

Ainsi, la part salariée des dépenses mixtes pourra être déduite sur la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 en cas d'option pour les frais réels salariés (et renonciation à la déduction forfaitaire de 10 %).

 
Enregistrement comptable :

Dans la mesure où la quote-part professionnelle est connue au moment du règlement, le coefficient d'utilisation professionnelle peut être directement appliqué au montant de la dépense lors de son inscription en comptabilité. Mais la répartition privée ou salariée / professionnelle peut, d'une manière générale, se faire globalement en fin d'année. Dans ce cas, la dépense sera portée en comptabilité pour son montant total, la part privée étant réintégrée en fin d'année, soit sur l'état récapitulatif annuel, soit par une écriture de type "opérations diverses" dans le compte "Prélèvements praticien" par exemple pour les comptabilités informatisées, soit sur la déclaration n° 2035 dans la rubrique "Divers à réintégrer".