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Assujettis à TVA : si vos recettes 202 sont passées sous le seuil de la franchise de TVA et que vous souhaitez rester redevable de la TVA dès le 1er janvier 2023, vous devez opter pour le paiement de la TVA avant le 1er février 2023 en envoyant un courrier au SIE.
Si vos recettes 2022 relevant de la TVA n’excèdent pas 36.800 euros, vous êtes automatiquement sous le régime de la franchise de TVA en 2023 et vous devez :
– Soit cesser de facturer la TVA à compter du 01.01.2023.
– Soit opter pour le paiement de la TVA avant le 01.02.2023.
Attention : si vous avez facturé la TVA alors que vous n’avez pas formulé votre option pour la TVA, vous devez verser la TVA collectée sans pour autant avoir le droit de récupérer la TVA sur vos dépenses.
Si vous optez pour la TVA après le 01.02.2023, l’option ne prendra effet (et la TVA ne sera récupérable) qu’à compter du 1er jour du mois de votre option formelle.
Si vous êtes en franchise de TVA et qu’au cours de l’année 2023 vos recettes deviennent supérieures à 39.100 €, vous devenez à nouveau redevable de la TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement.
