Il avait été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2022 par la Première ministre. Le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 a été adopté, en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale, le 12 juillet. À présent, le texte va poursuivre son parcours parlementaire au Sénat, étant rappelé que, selon la volonté de l’exécutif, il ne fera l’objet que d’une lecture par chambre du Parlement avant d’être adopté.
Les députés ont rejeté l’article 2 du projet de loi initial qui prévoyait la possibilité de mettre en place un passe sanitaire aux frontières pour les voyages « extra-hexagonaux » depuis ou vers l’étranger.
