Garantir à chacun, quel que soit son lieu de résidence, l’accès aux soins : tel est l’objectif du rapport de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Ecoutez le podcast du Sénat sur le sujet
Pour en savoir plus :
📝 La synthèse
Vie Publique, Actualités,11 mai 2023 La proposition de loi « Rist » visant à améliorer l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé définitivement adoptée . Face
Insee, Informations Rapides, n° 120 du 12 mai 2023 En avril 2023, l’indice des prix à la consommation augmente de 0,6 % sur un mois, après +0,9 %
Carmf, Guide pratique, Mai 2023 En cas de décès d’un médecin ou d’un conjoint collaborateur, les proches sont souvent démunis. Grâce à ce guide, vous
Journal officiel du 14 mai 2023, décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars
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La cotisation AGAPS, ainsi que l’ensemble des frais de comptabilité peuvent être soustraits directement de l’impôt plutôt que venir en diminution du bénéfice :
Cette option se matérialise par la réintégration sur la déclaration n° 2035 des frais de comptabilité donnant lieu à la réduction et au report de ceux-ci sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042.
Les conditions pour en bénéficier :
Ce qui est compris dans les frais de comptabilité
La réduction d’impôt
Le montant de ces frais, à hauteur des 2/3 des frais engagés, vient directement en diminution de l’impôt sur le revenu au lieu de diminuer le bénéfice et donc la base imposable. Attention, s’agissant d’une réduction d’impôt, la minoration est limitée au montant de l’impôt dû.
Cette réduction est plafonnée à 915 €.
La part des frais de tenue de comptabilité qui excède 915 € ne peut pas faire l’objet de la réduction d’impôt mais est déductible du bénéfice.
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