Dans quelles zones peut-on demander un PTZ ?

Pour pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule à faibles émissions, il faut être domicilié dans ou à proximité d’une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions (ZFE-m).

Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une ZFE-m : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.

Quelles conditions de ressources pour bénéficier du PTZ pour l’achat d’un véhicule peu polluant ?

• Pour les personnes physiques, le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 14 089 euros, selon le dernier avis d’imposition disponible.

• Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel du précédent exercice comptable doit être inférieur ou égal à 2 millions d’euros.

Quels véhicules sont concernés par le PTZ ?

Le PTZ peut être accordé pour une voiture particulière ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes et dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre.

Le coût d’acquisition, de location de longue durée ou de location avec option d’achat du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 euros TTC pour une voiture particulière et à 60 000 euros TTC pour une camionnette (avant déduction des éventuelles aides accordées par l’État et les collectivités territoriales).

À qui demander un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant ?

Le PTZ est accordé par des établissements de crédit et les sociétés de financement ayant préalablement signé une convention avec l’État.

Pour que le dispositif puisse se mettre en place, la convention ainsi que la liste des documents à fournir doivent être précisés par un texte non publié à ce jour au Journal officiel.