Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Etat d’un montant maximum de 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique appelé « bonus vélo à assistance électrique ».
L’achat d’un vélo cargo, d’un vélo adapté pour les personnes en situation de handicap ou d’une remorque électrique pour cycle est éligible à bonus plus élevé d’un montant maximum de 1 000 € pour les personnes physiques, sous condition de revenu, et les personnes morales.
L’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante, est également éligible à la prime à la conversion d’un montant maximum de 1 500 €.
Les conditions du bonus vélo
Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :
Être majeur ;
Être domicilié en France ;
Avoir un revenu fiscal de référence par part inferieur ou égal à 13.489 € (pour l’année précédant l’achat du vélo) ;
Avoir bénéficié d’une aide territoriale, ayant le même objet, attribué par la collectivité locale ou le groupement de collectivité locale ( mise en place du dispositif soit par votre mairie, votre département ou votre région).
Les caractéristiques du vélo
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
Être neuf,
Ne pas utiliser de batterie au plomb,
Être un cycle à assistance électrique (pourvu d’un moteur électrique d’une puissance maximum de 0.25 kilowatt dont l’alimentation est interrompue lorsque le véhicule atteint 25 km/h ou que le cycliste arrête de pédaler),
Ne pas être cédé l’année suivante de son acquisition.
Le montant de l’aide est plafonné en fonction des critères suivants :
– le montant de l’aide d’État complète l’aide allouée par la collectivité territoriale (ces deux aides sont cumulatives).
– le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale et ne peut dépasser 200 €.
Le montant de l’aide
Cumul avec les aides locales
Le bénéfice du bonus à l’acquisition ne s’applique qu’une seule fois.
Le montant de l’aide est plafonné en fonction des critères suivants :
– le montant de l’aide d’État complète l’aide allouée par la collectivité territoriale (ces deux aides sont cumulatives).
– le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale et ne peut dépasser 200 €.
L’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante, est également éligible à la prime à la conversion d’un montant maximum de 1 500 € cumulable avec le bonus vélo.
Une aide plus importante pour les vélos « cargo »
En ce qui concerne l’acquisition d’un vélo cargo (Le vélo cargo est un vélo dont la structure est conçue pour le transport de fret volumineux ou de personnes, particulièrement des enfants. Il utilise pour cela un équipement inamovible), vous pouvez bénéficier du bonus vélo même si vous n’avez pas bénéficié d’une aide de votre collectivité territoriale.
Par ailleurs, le plafond du bonus vélo dans le cadre de l’achat d’un vélo cargo s’élève à 1 000 €.
Comment formuler sa demande ?
Pour bénéficier du bonus vélo, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconversion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Votre demande de bonus vélo doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
La copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,
La copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
La copie de la facture d’achat du vélo
La copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (exemple : pour un achat effectué en 2022 il s’agit de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020)
La copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
Le relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
