Depuis le 1er octobre 2022, les salariés peuvent bénéficier de conditions d’usage plus souples de leurs titres-restaurant, avec une augmentation du plafond de ces titres – qui n’avait pas fait l’objet d’actualisation depuis 2014, bien que plusieurs décrets successifs aient temporairement porté ce montant plafond à 38 € uniquement auprès des restaurateurs – de 19 à 25 € par jour ouvré.
Cette nouvelle mesure, dont les effets seront permanents, vise à couvrir l’augmentation des prix des produits alimentaires et à soutenir le pouvoir d’achat des Français.
Les titres-restaurant pourront être utilisés par les salariés en bénéficiant dans la limite du nouveau plafond fixé, sans distinction, dans un restaurant ou un commerce assimilé (grande et moyenne surface, boulangerie, traiteur…).
Les autres assouplissements des conditions d’usage des titres-restaurants |
• Élargissement à l’ensemble des produits alimentaires. – Jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter la totalité ou une partie du prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (viandes, féculents, produits surgelés à cuire, etc.) Jusque-là, les titres-restaurant permettaient de régler en partie ou en totalité le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 3262-3 du Code du travail. Ce repas devait être directement consommable (plats cuisinés, sandwichs, salades, produits laitiers et fruits et légumes). Il excluait certaines denrées alimentaires nécessitant une préparation. Désormais, l’éventail des produits pouvant être achetés par le biais d’un titre-restaurant est élargi au-delà des produits directement consommables, incluant tout produit alimentaire. Chez les commerçants qui acceptent le règlement par titres-restaurant, ces derniers pourront être utilisés auprès des commerces suivants : – restaurants et commerces assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, etc.) ; – supermarchés ou épiceries (farine, pâtes, riz, œufs, beurre, lait, viande…) ; – détaillants en fruits et légumes. • Relèvement du plafond d’exonération. – Par ailleurs, la loi de finances rectificatives du 16 août 2022 a relevé le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant à 5,92 € du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 (contre 5,69 € au 1er janvier 2022). Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est désormais comprise entre 9,87 € et 11,84 € à compter du 1er septembre 2022. |
