Avec le forfait structure l’assurance-maladie vous aide à moderniser votre cabinet

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Site AMELI, Fiche pratique, 11 avril 2022Modernisez votre cabinet médical grâce au dispositif spécifique d'aide financière mis en place par la convention médicale 2016 : le forfait structure.Découvrez les nouveautés…

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🏡 Informations que doivent contenir les annonces de mise en location de logements émises par des non-professionnels

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Arrêté, 21 avril 2022, Journal Officiel du 22 avril 2022 Les annonces relatives à la mise en location d'un logement doivent mentionner des informations relatives au bien concerné, aux conditions tarifaires de…

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🛴 Nouveaux engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) : attention à la règlementation

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Assemblée nationale, Réponse ministérielle n° 40710, publiée au JOAN du 19 avril 2022Les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) font l'objet d'une…

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