Journal officiel du 31 juillet 2022, décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022Un comité permanent de veille et d'anticipation des risques sanitaires est institué.Il est chargé d'anticiper et de suivre l'évolution…
Journal officiel du 31 juillet 2022, arrêté du 30 juillet 2002A compter du 1er août 2022, le port du masque de protection pour les personnes d’au moins six ans peut continuer…
INSEE, Informations rapides, 29 juillet 2022Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 6,1 % en juillet 2022, après +5,8 % le…
Gouvernement, actualités, 29 juillet. 2022Du fait de l'inflation, le SMIC augmentera automatiquement de 2,01 % à compter du 1er août 2022.Pour un temps plein, le Smic mensuel passera de 1 302,64 à 1 329,06 € net.Le Smic horaire brut…
Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 5, 26 juill. 2022L'Assemblée nationale a adopté le 26 juillet, en première lecture, le projet de première loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022).Le projet de loi…
Cour des comptes, rapport, juillet 2022La réforme du 100 % santé, qui portait une forte ambition d'amélioration de l'accès financier aux soins, semble avoir trouvé au moins en partie son public, mais…
Conseil national de l'Ordre des médecins, Communiqué, 26 juillet 2022Le conseil national de l’Ordre des médecins a publié les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins pour l’année 2021.Après une…
Minefi, Journal Officiel 23 juillet 2022 Avis n° ECOT2221986V Par un avis du ministère de l'Économie et des Finances publié au JO du 23 juillet 2022, les taux d'intérêt nominaux annuels de rémunération des…
Assemblée Nationale, projet de loi, TA n° 3, 21 juillet 2022L'Assemblée nationale a adopté en 1re lecture le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Triplement du plafond…
CLIO, communiqué, 21 juillet 2022L’ensemble des Ordres des professions de santé réglementées s’est réuni au sein du Comité de Liaison Inter-Ordinal (CLIO) le 20 juillet.Cette réunion a permis d’affirmer une réelle…
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