Parce que « les usages massifs et quotidiens de mobiles multifonctions et des applications présentent des enjeux forts en matière de protection de la vie privée des utilisateurs », la thématique des « applications mobiles » a été inscrite comme l’un des axes prioritaires du programme de travail de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour l’année 2023.
La Commission souhaite en effet apporter davantage de sécurité juridique dans ce domaine et formuler des recommandations pour la protection de la vie privée. Aussi a-t-elle décidé, dans le cadre de son plan d’action sur les applications mobiles, de publier et soumettre à consultation publique un projet de recommandation, destiné à « clarifier les obligations des différents acteurs de cet écosystème », de « faciliter leur mise en conformité » et de « promouvoir la mise en place de bonnes pratiques ». Le document en débat clarifiant les qualifications et responsabilités de ces acteurs au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données. Il rappelle également les principes et obligations qui s’appliquent aux traitements de données par les applications mobiles.
