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Avenant 9 à la convention médicale : les mesures applicables au 1er avril

 

Plusieurs mesures de créations et de revalorisations de tarifs prévues par l’avenant 9 à la convention médicale s’appliquent depuis le 1er avril.

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) a évolué :

Voir aussi les mémos « Facturation, ce qui change au 1er avril 2022 en métropole (PDF) » et « Facturation, ce qui change au 1er avril 2022 en outre-mer (PDF) ».

Des évolutions de nomenclature de la classification commune des actes médicaux (CCAM) ont été introduites :

  • création d’un supplément pour la réalisation d’une colposcopie et modification du libellé de l’acte de colposcopie ;

  • augmentation des tarifs CCAM en outre-mer ;

  • nouveaux tarifs HPV dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus.

Depuis le 1er avril, le recours à la téléexpertise est simplifié et ouvert à tous les patients.

Pour tenir compte de l’allongement de la durée légale du congé paternité intervenu en juillet 2021, l’avenant 9 revalorise l’aide financière complémentaire allouée aux médecins conventionnés en cas d’interruption de l’activité médicale pour cause de paternité.

 

Sur l’avenant 9, lire aussi :

 

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