Taxes foncières : dates limites de paiement en 2023
Bercy Infos, 6 septembre 2023Cette année, les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 30 août si vous n'êtes pas mensualisé, et à partir du 22 septembre 2023 si…
Faible augmentation des taux des impôts locaux en 2023
DGFiP, Actualités, 25 août 2023La DGFIP publie une étude comparative des taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)…
🏡Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : la nouvelle liste des communes est publiée
Journal Officiel du 26 août 2023, Décret n° 2023-822 du 25 août 2023Attendu depuis plusieurs semaines le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les…
Avis d’imposition sur les revenus perçus en 2022
DGFIP, Actualités, 26 juillet 2023Les premiers avis d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sont disponibles depuis le 26 juillet 2023 dans votre espace particulier, sur impots.gouv.fr.Vous serez averti…
La date-limite de la nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers repoussée au 31 juillet 2023
Ministère de l'économie des finances de la souveraineté industrielle et numérique, 3 juillet 2023Cette déclaration d’occupation est accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace…
La Direction générale des Finances publiques présente son rapport d’activité 2022
DGFiP, Rapport d'activité 2022, 22 juin 2023Si l’année 2022 marque la sortie progressive de la pandémie, les agents des Finances publiques ont continué de faire face à ses conséquences. Ainsi,…
Actualisation pour 2023 du barème de la base minimum de CFE
Journal officiel du 2 juin, Décret n° 2023-422 du 31 mai 2023Le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) est actualisé pour la cotisation due à…
Les 35 mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière
Bercy Infos, 2 juin 2023Le Gouvernement a présenté sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Des moyens sans précédent…
Impôts fonciers : la DGFiP à la recherche des piscines non déclarées
DGFiP, Actualités, 25 mai 2023La DGFiP a expérimenté dans 9 départements un nouveau dispositif reposant sur des techniques d'Intelligence artificielle pour automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et de l'ensemble…
Acomptes de CFE : à payer avant le 15 juin 2023
DGFiP, Actualités, 26 mai 2023Les avis d’acompte de CFE sont en ligne dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.frPour les consulter, connectez-vous à votre espace professionnel et cliquez sur…
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