🏡Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : la nouvelle liste des communes est publiée

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Journal Officiel du 26 août 2023, Décret n° 2023-822 du 25 août 2023Attendu depuis plusieurs semaines le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les…

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La date-limite de la nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers repoussée au 31 juillet 2023

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Ministère de l'économie des finances de la souveraineté industrielle et numérique, 3 juillet 2023Cette déclaration d’occupation est accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace…

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