Sénat, Réponse ministérielle n° 01214, 30 mars 2023Un parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenant 6 de la nomenclature générale des…
Ordre des infirmiers, communiqué, 4 octobre 2022L’Ordre National des Infirmiers publie une cartographie de la profession infirmière en s’appuyant sur la base des 458.000 infirmiers inscrits à l’Ordre. Cette étude…
DREES, 11 juillet 2022La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les données de démographie de plusieurs professions médicales et paramédicales au 1er janvier…
Décret n° 2022-610, 21 avril 2022, Journal officiel du 23 avril 2022Les infirmières et infirmiers sont habilités à administrer, sans prescription médicale préalable de l’acte d’injection, dans les conditions définies…
FNI, Actualités, 3 mars 2022 ; SAIIL, Lettre au Président de la République, 7 mars 2022 Alors que les prix des carburants se sont envolés depuis plusieurs mois, le contexte de guerre…
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La cotisation AGAPS, ainsi que l’ensemble des frais de comptabilité peuvent être soustraits directement de l’impôt plutôt que venir en diminution du bénéfice :
Cette option se matérialise par la réintégration sur la déclaration n° 2035 des frais de comptabilité donnant lieu à la réduction et au report de ceux-ci sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042.
Les conditions pour en bénéficier :
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La réduction d’impôt
Le montant de ces frais, à hauteur des 2/3 des frais engagés, vient directement en diminution de l’impôt sur le revenu au lieu de diminuer le bénéfice et donc la base imposable. Attention, s’agissant d’une réduction d’impôt, la minoration est limitée au montant de l’impôt dû.
Cette réduction est plafonnée à 915 €.
La part des frais de tenue de comptabilité qui excède 915 € ne peut pas faire l’objet de la réduction d’impôt mais est déductible du bénéfice.
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