Sénat, Rapport d’information, 28 février 2022
La commission des affaires sociales a entendu les conclusions de l’enquête commandée à la Cour des comptes sur la prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad. Ce travail constitue la première étape du travail de la commission d’enquête sur le contrôle des Ehpad mise en place par le Sénat.
Bercy Infos, 30 août 2023 Si vous achetez un vélo classique ou un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de
Bercy Infos, 6 septembre 2023 Cette année, les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 30 août si vous n’êtes pas mensualisé, et à
Bercy Infos, 8 septembre 2023 Il existe de nombreux types de taux d’intérêt : simple, réel ou nominal, fixe, variable… Pour les emprunteurs, le choix
Décret 2023-790 du 17.08.2023 – Art. D623-8 CSS Afin de se conformer au droit européen, un décret réduit à 6 mois la durée d’affiliation nécessaire
Si c’est votre première connexion : Cliquez ici
Quelle que soit votre situation :
L’adhérent reste notre interlocuteur privilégié, qu’il soit assisté ou non d’un conseil dans l’établissement de ses déclarations et de la tenue de comptabilité.
Bulletins d'adhésion 2023
Outils spécifiques
Un accompagnement personnalisé
Une assistance à tout moment
Une information périodique régulière
En adhérent vous vous engager à :
La cotisation AGAPS, ainsi que l’ensemble des frais de comptabilité peuvent être soustraits directement de l’impôt plutôt que venir en diminution du bénéfice :
Cette option se matérialise par la réintégration sur la déclaration n° 2035 des frais de comptabilité donnant lieu à la réduction et au report de ceux-ci sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042.
Les conditions pour en bénéficier :
Ce qui est compris dans les frais de comptabilité
La réduction d’impôt
Le montant de ces frais, à hauteur des 2/3 des frais engagés, vient directement en diminution de l’impôt sur le revenu au lieu de diminuer le bénéfice et donc la base imposable. Attention, s’agissant d’une réduction d’impôt, la minoration est limitée au montant de l’impôt dû.
Cette réduction est plafonnée à 915 €.
La part des frais de tenue de comptabilité qui excède 915 € ne peut pas faire l’objet de la réduction d’impôt mais est déductible du bénéfice.
Elaboration de vos déclarations
En matière :
Notre rôle :
Vos obligations sont :
