Journal Officiel, 3 mars 2022, loi n° 2022-296 du 2 mars 2022

La loi porte sur trois volets : développer la pratique du sport pour le plus grand nombre, rénover la gouvernance des fédérations sportives et assurer un modèle économique vertueux au secteur.

La loi a pour objectif de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre. Elle inscrit parmi les missions d’intérêt général des établissements et services médico-sociaux (ESMS) l’offre d’activités physiques et sportives ainsi que d’activités physiques adaptées pour les patients atteints d’affection de longue durée. Un “référent sport” devra être désigné dans tous ces établissements.

Les parlementaires ont élargi la prescription du sport santé aux maladies chroniques ou aux personnes présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie. Jusqu’ici, la prescription du sport est réservée aux affections de longue durée (ALD). Le sport sur ordonnance pourra dorénavant concerner par exemple l’hypertension artérielle, l’obésité ou la dépression.

Des amendements des sénateurs ont prévu :
la reconnaissance dans la loi des “maisons sport-santé” lancées en 2019 ;
l’instauration d’une pratique sportive quotidienne à l’école primaire et l’inscription de l’aisance aquatique dans les programmes d‘EPS ;
la possibilité pour les entreprises d’inscrire le sport dans leur raison d’être.