Depuis le 1er novembre 2019, seuls les travailleurs indépendants dont la cessation de l’activité non-salariée faisant l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire pouvaient bénéficier de l’Allocation travailleur indépendant (ATI). Désormais l’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants ayant cessé leur activité de manière définitive lorsque cette dernière n’était pas viable économiquement.
Bulletin de liaison « Spécial report sur la 2042 » et déclaration aux organismes sociaux
Bulletin de liaison AGAPS avril 2023 Dernière ligne droite pour remplir la déclaration n°2042 qui comporte une nouveauté cette année : le volet fiscalo social unifié.
