AVANTAGES FISCAUX liés à l'adhésion


Réduction d’impôts pour frais de comptabilité
sur option pour les adhérents au régime du réel, si leurs recettes de l’année 2018 et 2019 sont inférieures à 72.600 €
 


 

Principe : La cotisation AGAPS, ainsi que l’ensemble des frais de comptabilité peuvent être soustraits directement de l’impôt plutôt que venir en diminution du bénéfice.

Cette option se matérialise par la réintégration sur la déclaration n° 2035 des frais de comptabilité donnant lieu à la réduction et au report de ceux-ci sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042.
 

Conditions :

  • Établir une déclaration contrôlée n° 2035

 Et

  • Les recettes de l’année N-1 ou N-2 doivent être inférieures à 72.600 €

Frais de comptabilité

  • Cotisation à l’AGAPS,

  • Achat d’un logiciel de comptabilité ou de livres comptables

  • Honoraires d’expert-comptable.

Réduction d'impôt

Le montant de ces frais, à hauteur des 2/3 des frais engagés, vient directement en diminution de l’impôt sur le revenu au lieu de diminuer le bénéfice et donc la base imposable. Attention, s’agissant d’une réduction d’impôt, la minoration est limitée au montant de l’impôt dû.

Plafond : 915 €.

La part des frais de tenue de comptabilité qui excède 915 € ne peut pas faire l’objet de la réduction d’impôt mais est déductible du bénéfice.

 


Exemple pour 2019 :

  • Recettes = 50.000 €,

  • Frais divers = 10.000 €.

  • Frais de comptabilité = 3.000 €,

Quel est le montant de l'impôt sur le revenu pour 1 part selon l'option retenue ?
 
  Sans réduction pour frais
de comptabilité
Avec option pour la
réduction d’impôt
Recettes 50.000 € 50.000 €
Frais divers -10.000 € -10.000 €
Frais de comptabilité -3.000 € -2.085 €*
Bénéfice 37.000 € 37.915 €
Impôt sur le revenu 5.302 € 5.577 €
Réduction d'impôt 0 € -915 €
Impôt dû 5.302 € 4.662 €

* Les 2/3 des frais de comptabilité sont de 3.000 € x 2/3 = 2.000 €.
  Ces 2.000 € étant supérieur au plafond, le montant de la réduction retenue est de 915 €.
  Les frais de comptabilité déductibles du bénéfice sont de 3.000 € - 915 € soit 2.085 €.


  De quels autres avantages fiscaux pourrais-je bénéficier en adhérant ?
  

Au régime du réel, réduction d'impôt
pour frais de comptabilité,
 


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