Ministère solidarités & santé, Communiqué, 8 mars 2022
Le ministre des Solidarités et de la Santé, a salué la publication de la charte de qualité des pratiques professionnelles encadrant la promotion des produits et prestations permettant d’encadrer et de renforcer la qualité des pratiques de présentation, d’information et de promotion des produits, notamment des dispositifs médicaux et des prestations remboursées.
Venant en complément de la réglementation en vigueur pour la publicité des produits de santé, cette charte vise, notamment, à mieux encadrer les pratiques commerciales, promotionnelles, de présentation ou d’information qui pourraient nuire à la qualité des soins ou conduire à des dépenses injustifiées pour l’assurance maladie obligatoire.